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PDF Droit des obligations - Tome I - Prépa Dalloz

« Une épreuve en droit des obligations, d'une durée de trois heures. La note est affectée d'un coefficient 2 […] ». L'annexe précise que le droit des obligations se compose des quatre matières suivantes: I. Contrats et autres sources des obligations ; II. Responsabilité civile ; III. Régime général de l'obligation ; IV ...

PDF Ouvrage général sur le droit des obligations. Par exemple, le précis ...

L'obligation est un rapport de droit entre deux ou plusieurs personnes, en vertu duquel l'une d'elle - appelée le débiteur - est tenue envers une autre - appelée le créancier - d'exécuter une prestation ou de s'abstenir d'accomplir un fait déterminé. Ainsi défini, l'obligation est un rapport de droit qui comporte

PDF Droit des obligations - Tome I - Prépa Dalloz

Droit des obligations - Tome I 9782993672655. 9782993672655.indd 1 27/06/2016 10:35:56. DROIT DES OBLIGATIONS - Tome I. Par Carole AUBERT DE VINCELLES. Session 2016. 9782993672655.indd 2 27/06/2016 10:35:56. DROIT DES OBLIGATIONS - Tome I.

PDF Droit des obligations - ssl.editionsthemis.com

Droit des obligations Didier Lluelles Benoît Moore On peut se procurer le présent ouvrage à: Les Éditions Thémis Faculté de droit, Université de Montréal C.P. 6128, Succ. Centre-Ville Montréal (Québec) H3C 3J7 Canada Courriel : themis@droit.umontreal.ca Internet : www.themis.umontreal.ca Téléphone : (514) 343-6627

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Droit des obligations

Introduction au Droit des Obligations

La novation (définition, exemple, effets) - Droit des obligations